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Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux en bois massif réalisées par Jérôme DEBUYSER, micro-entrepreneur artisan opérant sous la dénomination JCB — Menuiserie, immatriculé à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Pas-de-Calais (SIRET : 847 979 002 00031 — Code APE : 3109B — immatriculé au RNE le 21/07/2026).
Ces CGV s'appliquent à toute commande passée via le site jcb-menuiserie.fr par un client consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des objets en bois massif fabriqués artisanalement à la commande : échiquiers, dessous de verre, planches à découper, planches de service, et tout autre objet sur-mesure convenu entre les parties.
Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant les essences de bois utilisées, les dimensions, la finition et les conseils d'entretien. Les photographies illustrant les produits sont données à titre indicatif. Le bois étant un matériau naturel, des variations de teinte, de grain et de veinure sont inhérentes à chaque pièce et ne constituent pas un défaut.
Les produits sont fabriqués sur commande et non maintenus en stock.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). JCB — Menuiserie bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts ; aucune TVA n'est donc applicable sur les ventes.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination, et sont indiqués clairement avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et confirmation
La commande est considérée comme définitivement acceptée lors de la réception par le client d'un email de confirmation récapitulant les produits commandés, les prix TTC, les frais de port et les instructions de paiement par virement bancaire.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'impossibilité d'approvisionnement en matière première ou de force majeure, avec remboursement intégral si le virement a déjà été reçu.
La mise en fabrication de la pièce ne débute qu'à réception effective du virement bancaire.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires (IBAN, BIC, titulaire) sont communiquées au client par email après validation de sa commande.
Le client doit impérativement indiquer en référence du virement le numéro de commande au format JCB-XXXX afin de permettre l'identification du règlement.
En cas de non-réception du virement dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la confirmation de commande, celle-ci pourra être annulée de plein droit, après notification par email.
Aucune donnée bancaire du client n'est collectée ni stockée par le vendeur.
Article 6 — Délais de fabrication et livraison
Le délai de fabrication indicatif est mentionné sur chaque fiche produit. Il est généralement compris entre 10 et 20 jours ouvrés à compter de la réception du virement, selon la complexité de la pièce et le carnet de commandes.
L'expédition est effectuée via Colissimo (La Poste) avec numéro de suivi communiqué par email. JCB — Menuiserie livre exclusivement en France métropolitaine.
En cas de dépassement du délai annoncé, le client sera informé par email. Si le délai dépasse de 7 jours ouvrés le délai initial sans accord du client, celui-ci peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral du montant versé.
Les risques liés au transport sont transférés au client à la remise du colis au transporteur. En cas de dommage constaté à la livraison, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur dans les délais légaux.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@jcb-menuiserie.fr avant l'expiration du délai.
Exception — Articles personnalisés (art. L.221-28 al. 3 C. conso) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont donc exclus du droit de rétractation : les pièces fabriquées sur des dimensions sur-mesure spécifiques communiquées par le client, les pièces avec gravure d'initiales ou de motifs personnalisés, et toute autre personnalisation explicitement demandée.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du bien retourné en bon état, par virement bancaire sur le compte ayant émis le paiement initial.
Article 8 — Retours
Tout retour doit faire l'objet d'une notification préalable par email. Le bien doit être retourné dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent assurant une protection identique, à l'adresse communiquée par email.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Tout bien retourné endommagé du fait d'un emballage insuffisant ne pourra être remboursé qu'en partie ou pas du tout selon l'état constaté.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), permettant au client d'obtenir le remboursement ou une réduction du prix si un défaut caché rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un entretien inadapté ou d'une usure normale liée à l'utilisation.
Article 10 — Responsabilité
JCB — Menuiserie ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux conseils d'entretien fournis, d'une exposition prolongée à l'humidité, de chocs mécaniques importants ou de tout autre usage détourné du produit.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande en cause.
Article 11 — Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter JCB — Menuiserie en premier lieu pour tenter une résolution amiable.
À défaut d'accord amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Voir la page Médiation de la consommation pour les coordonnées du médiateur compétent.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du vendeur.